§Données personnelles
Politique de confidentialité
Version 2026-10 — Conforme à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
Des solutions concrètes pour des résultats durables
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est TORNIS, Abidjan, Yopougon Saguidiba (ancien bâtiment des impôts), Côte d'Ivoire — info@torniss-ci.com — +225 01 70 16 08 06.
Correspondant à la protection des données : info@torniss-ci.com.
Les traitements décrits ci-dessous ont fait l'objet des formalités préalables (déclaration ou demande d'autorisation) auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données à caractère personnel.
2. Nos engagements
Conformément à la loi n°2013-450, TORNIS s'engage à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente ; pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; en ne collectant que les données adéquates, pertinentes et non excessives ; en veillant à leur exactitude ; en les conservant pour une durée limitée ; et en garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Aucune donnée sensible (santé, opinions, origines, données biométriques…) n'est collectée via ce site.
3. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaires de contact, devis et diagnostic gratuit | Nom, entreprise, e-mail, téléphone, message, service souhaité, taille de l'entreprise | Répondre à votre demande, établir un devis, organiser le diagnostic | Consentement ; mesures précontractuelles | 36 mois après le dernier contact, puis suppression automatique |
| Commandes de la boutique | Identité, coordonnées, adresse de livraison, produits commandés, mode de paiement (aucune donnée bancaire) | Gestion des commandes, livraison, facturation, service après-vente, garanties | Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales | Durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Lettre d'information | Adresse e-mail, date et preuve du consentement | Envoi de conseils, actualités et offres TORNIS | Consentement (double validation par e-mail) | Jusqu'à la désinscription ; inscriptions non confirmées supprimées après 30 jours |
| Demandes d'exercice des droits | Identité, coordonnées, objet de la demande, réponse apportée | Traiter et tracer vos demandes | Obligation légale | 60 mois |
| Consentement aux cookies | Identifiant aléatoire, choix effectués, version de la politique, empreinte d'IP pseudonymisée | Prouver et respecter vos choix | Obligation légale | 13 mois |
| Sécurité du site | Empreinte d'IP pseudonymisée (hachage irréversible), tentatives de connexion | Prévenir la fraude, le spam et les intrusions | Intérêt légitime (sécurité) | 24 heures (limitation de débit) ; 12 mois (journal d'administration) |
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les adresses IP ne sont jamais conservées en clair.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux collaborateurs habilités de TORNIS. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement du site, messagerie électronique) et, pour les commandes, aux transporteurs et opérateurs de paiement (Mobile Money, banque) dans la stricte limite nécessaire. Nos sous-traitants sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité. TORNIS ne vend ni ne loue jamais vos données.
5. Transferts hors de Côte d'Ivoire
Si certains prestataires (hébergement, messagerie, mesure d'audience) sont situés hors de Côte d'Ivoire, le transfert de données n'est effectué que vers des pays assurant un niveau de protection suffisant ou moyennant les garanties appropriées, après accomplissement des formalités requises auprès de l'ARTCI, conformément à la loi n°2013-450.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe administrateurs hachés, protection contre la force brute, jetons anti-falsification (CSRF), requêtes préparées contre les injections, contrôle des fichiers téléversés, pseudonymisation des IP, accès restreint et journalisé à l'administration, sauvegardes régulières et purge automatique des données arrivées à échéance.
7. Vos droits
Conformément à la loi n°2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'information : être informé de manière claire sur l'utilisation de vos données (c'est l'objet de cette page) ;
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit de suppression : obtenir l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou ont été traitées illicitement ;
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et sans motif à leur utilisation à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire dédié ou écrivez à info@torniss-ci.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.
8. Prospection commerciale
Conformément à la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, nous ne vous adressons de prospection par courrier électronique qu'avec votre consentement préalable. Chaque message contient un lien de désinscription gratuit et immédiat.
9. Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre accord. Les cookies de mesure d'audience et les contenus externes (cartes, vidéos) ne sont activés qu'après votre consentement. Détails et réglages : politique cookies.
10. Mineurs
Nos services s'adressent aux entreprises et organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Réclamation auprès de l'ARTCI
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles — www.artci.ci.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de modification substantielle, le bandeau de consentement vous sera de nouveau présenté. Version en vigueur : 2026-10.